PREAMBULE
L’association Loi 1901 ECOLE COREENNE DE ROUEN a pour but de promouvoir l’enseignement de la langue et la culture coréenne auprès des Rouennais et plus largement au public normand, et contribuer à développer les échanges et relations entre la France et la Corée du sud. Elle est ouverte sur deux cultures, deux langues, deux civilisations afin de promouvoir une meilleure connaissance mutuelle des cultures dans un esprit d’ouverture et d’amitié.
Le Bureau de l’association (constitué au minimum d’un Président, d’un Trésorier et d’un Secrétaire) prend, lors de ses réunions, toutes les décisions importantes concernant la gestion de l’association.
Le présent Réglement a pour but de définir les modalités de fonctionnement des diverses activités de l’association ainis que les droits et devoirs de ses membres.
L’inscription d’un élève entraîne la pleine acceptation de ce règlement par lui et ses responsables légaux.
Le Règlement intérieur peut être modifié par le Bureau de l’association, par vote des membres du bureau, chaque fois que la nécessité se présente.
Article 1 : Adhésion – Inscription
Les personnes désirant adhérer doivent remplir un bulletin d’adhésion et l’envoyer au siège social. Les fiches d’inscription ainsi que les paiements doivent également être envoyé au siège social :
« Ecole Coréenne de Rouen », 58 Rue Saint-Romain 76000 Rouen
Une cotisation est obligatoire pour faire valider l’inscription à l’association. Elle est individuelle, annuelle. Cette cotisation donne entre autres droits, l’accès à des ateliers et manifestations organisées par l’association, à un tarif réduit si disponible.
Les membres voulant prendre des cours doivent obligatoirement s’acquitter de l’intégralité du montant de leurs cours au début d’année ou à l’inscription.
Le règlement se fait en espèces, par virement ou par chèque à l’ordre de « Ecole coréenne de Rouen ».
Le paiement en 3 fois est possible(par chèque uniquement). Les 3 chèque devront être établis et déposés en même temps. Le 1er chèque sera encaissé dès l’inscription, le 2ème le 30 Octobre et le 3ème le 30 Novembre. Le chèque de cotisation de 20 euros sera encaissé dès l’inscription.
Le montant annuel des tarifs des différents parcours est fixé chaque année scolaire par le Bureau.
Une facture ainsi que le règlement intérieur vous sera envoyé par e-mail pour valider votre inscription.
En cas de non-paiement, l’élève ne sera plus autorisé à suivre les cours.
Aucun remboursement ne sera effectué, sauf cas de maladie grave justifiée par un certificat médical.
Une lettre de demande de remboursement des cours restants à suivre peut être présentée par écrit au siège social en joignant la justification. Ce dernier jugera de la suite à donner et apportera une réponse à l’intéressé par écrit.
Article 2 : Responsabilité
Le Président de l’association est le responsable légal des activités de l’association.
Les professeurs sont désignés « responsables » lorsqu’ils dirigent un cours ou toute activité dans le cadre de l’Ecole.
Déposer son enfant devant la salle ou lieu de manifestation (ou le laisser venir seul), sans vérifier la présence d’un professeur, ne constitue pas une prise en charge de celui-ci par l’association et n’engage pas de ce fait la responsabilité de celle-ci, des membres du bureau et des professeurs.
Donc, nous rappelons aux parents que les élèves ne sont sous la responsabilité de l’association qu’à partir du moment où ils sont dans la salle avec le professeur.
Article 3 : Démission – Exclusion – Décès d’un membre – Sanction
- La démission doit être adressée au président de l’association par écrit. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.
- En cas de décès d’un membre, ce dernier sera désinscrit de la liste des membres.
- L’exclusion d’un membre peut être prononcée par le Bureau, pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves :
– non-respect des clauses de paiement décrites à l’article 1 de ce règlement
– toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation.
- En cas de pertubation du cours, le professeur se reserve le droit d’appliquer une sanction immédiate.
Avant décision du Bureau, l’intéressé pourra présenter sa défense par écrit au Bureau.
La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même cas en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.
Article 4 : Assemblées générales – Modalités applicables aux votes
- Votes des membres présents
Les membres présents votent à main levée. Toutefois, un scrutin secret peut être demandé par le Président ou le tiers des membres votants.
- Vote par correspondance
Il est possible de voter par correspondance (courrier postal ou électronique) selon les modalités arrêtées par le conseil d’administration.
Article 5 : Modification du règlement intérieur
Le règlement intérieur pourra être modifié par le conseil ou par l’assemblée générale.
Article 6 : Dispositions divers
Le Bureau et l’équipe pédagogique s’engagent à diffuser aux membres de l’association l’information nécessaire.
Les membres et leurs responsables légaux doivent consulter régulièrement la boîte e-mail dont ils ont communiqué l’adresse sur la fiche d’inscription. L’information transmise par l’Ecole transitera essentiellement par ce biais.
Tout membre peut solliciter le Bureau qui s’efforcera d’apporter une réponse dans un délais raisonnable.
Une adresse e-mail a été crée à cet effet : ecolecoreenne76@hotmail.com
Article 7 : Fontionnement de l’école
Les cours suivent un calendrier établi pour l’année, en fonction des vacances scolaires en France (aucun cours pendant les vacances scolaires sauf rattrapage de cours, exceptionnel et planifié).
Les cours sont donnés à la Maison Saint-Sever (bâtiment municipal).
Notre école ne propose pas de cours particuliers auprès des élèves extérieurs.
Les manifestations extérieurs peuvent être dans tout autre lieu affectué à cet effet avec l’accord du Bureau.
L’élève doit suivre l’intégralité des cours auquels il est inscrit de façon régulière et assidue.
Les élèves mineurs absentes en cours restent sous la responsabilité de leurs parents ou représentants légaux.
Chaque membre devra émarger à chaque début de cours.
Article 8 : Professeur
Les enseignements et la présence aux prestations publiques de leurs élèves font partie intégrante de la mission des professeurs.
Les professeurs doivent s’organiser pour que les cours commencent à l’heure.
L’ensemble des professeurs s’engage à rattraper tout cours qui n’aurait pu être effectué de son fait, excepté absence pour maladie.
En cas d’absence, le professeur avertit l’élève et le Bureau du motif et de la durée de son absence, et du jour de report envisagé (le cas échéant), que le Bureau devra valider (en fonction des disponibilités des salles etc).
Article 9 : Suivi des études et évaluation
Les évaluations de cours de coréen par les professeurs font partie intégrante du cours. Elles sont organisées sous la forme de contrôle final en fin de chaque trimestre. Cette évaluation est obligatoire pour tous les élèves inscrits.
Seuls les élèves admis peuvent continuer l’année suivante.
Le résultat sera annoncé sur le site : https://ecolecoreenne76.fr/
Article 10 : Photocopies
L’association attire l’attention des professeur, des élèves sur le caractère illégal de la duplication des matériels pédagogiques de notre école. Selon la loi du 1er juillet 1992 relative au Code de la propriété intellectuelle, la photocopie même partielle est interdite sur tout document protégé.